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25 novembre 2016 5 25 /11 /novembre /2016 19:05

Un sans faute contre les salariés

 

Le président qui parle à l'oreille des journalistes ne mérite pas d'être ainsi chahuté. Doté d'un sens du devoir hors du commun, il n'aura eu de cesse de préparer sa succession à l'Élysée et celle de ses compagnons au Parlement. Pour que la droite puisse succéder correctement à la droite, il faut mouiller le costume. C'est fait. Peu importe que les syndicats poursuivent leur action contre l'application de la loi Travail. Les premier décrets d'application, relatifs au temps de travail et à la primauté des acccords d'entreprise sur les accords de branche, sont publiés depuis le week-end dernier. Casser du travailleur, casser de l'ouvrier, cela demande beaucoup d'abnégation. « Nous avons voulu aller vite afin que les acteurs de l'entreprise aient tous les outils pour commencer à négocier », a expliqué l'entourage de la ministre qui laissera son nom à la loi scélérate. Que dire, sinon merci ! Les « acteurs de l'entreprise » peuvent négocier dare dare, en attendant une application de cette partie de la loi dès le 1er janvier.

Des centaines d'autres décrets vont arriver dans les prochains mois. Ce sera long mais béton. En revanche, pas besoin de décret pour l'article 67 de la loi Travail. Celui-là entre en application dès ce 1er décembre (un jeudi, vous savez, le jour des manifs). L'article 67, c'est celui qui porte sur le licenciement économique. Cette grosse affaire ne date pas d'hier. La loi du 25 juin 2008 déjà (tiens, la droite!) permet le licenciement économique en cas de « difficultés économiques » ou pour permettre «  des mutations technologiques » et si le salarié refuse une transformation de son emploi.

La loi El Khomri va plus loin en codifiant la jurisprudence (oui, les juges appliquaient déjà en douce) : l'employeur peut maintenant s'appuyer sur la « réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ». La loi précise par ailleurs que c'est au niveau de l'entreprise que s'apprécie « la matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification du contrat de travail ». Si une entreprise fait partie d'un groupe, les difficultés économiques s'apprécient au niveau du secteur d'activité de ce groupe. S'il s'agit d'un groupe international, on prendra en compte les sociétés du secteur d'activité situées à l'étranger.

Preuve est ainsi faite que la droite sociale libérale a très bien succcédé à la droite sarkoziste en vue d'un passage de relais à une droite ultra conservatrice et thatchérienne. Oui, pauvre Martin, pauvre misère, François Hollande et son équipe accrochée à l'Union européenne libérale auront réalisé un CDD sans faute. Contre les salariés.

 

Philippe ALLIENNE

 

Publié dans Liberté Hebdo n°1247 du 25 novembre 2016

 

 

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Published by Kelma Presse
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