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16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 09:32


La loi Hadopi
se paie les droits d’auteur des journalistes


Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi Hadopi attend maintenant les décrets d'application. Ce projet a déchaîné les passions entre les "pour" et les "contre". Les termes du débat (si l'on peut parler de débat) ont été mal posés. Mais la polémique concernant les droits d'auteur des artistes a gommé, non dans les faits mais dans la communication, un amendement déposé par le député UMP  M Kert. Cet amendement, adopté discrètement, porte un sérieux coup aux droits d'auteur des journalistes.

La contradiction est d'autant énorme que le silence qui pèse sur ce point du texte est incompréhensible. Bien sûr, il faut protéger les droits des artistes et des créateurs en général. La loi le fait mal. Mais les journalistes, qui sont aussi des créateurs, au sens du droit de propriété intellectuelle, se voient lésés grâce à cette même loi Hadopi. Ce que les employeurs de presse souhaitaient depuis longtemps est en passe de se réaliser.

En juin dernier, l'UPC s'inquiétait pour les photographes de presse et, plus généralement, pour les photographes publiant des photos dans la presse. Ils ont tenu une réunion d'information au Club de la Presse du Nord - Pas de Calais. C'est ici : http://www.clubdelapressenpdc.org/spip.php?article8092

Ci-dessous, deux communiqués du Syndicat national des journalistes (SNJ) et du syndicat national des journalistes CGT (SNJ CGT) publiés en avril de cette année. On trouve aussi ce dernier sur le site d'Acrimed. Ces deux principaux syndicats de journalistes expliquent les enjeux en cours.


Le communiqué du SNJ : 

http://www.snj.fr/IMG/Com_29avril09.pdf

 

Le communiqué du SNJ CGT :
 (Certains passages apparaîssent en caractères gras à l'initiative de Kelma Presse)


Albanel et Kert aux ordres des patrons de presse (SNJ-CGT)

 

 

Le gouvernement et sa majorité viennent de porter atteinte au statut du journaliste et de le dénaturer. Au cours du débat sur la loi Internet et Création, un amendement était soumis au vote visant à régler le problème de la cession des droits d’auteur des journalistes dans l’environnement numérique.

 

Monsieur Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, se faisant le relais des revendications patronales, a présenté un sous-amendement qui modifie le code du travail et le statut du journaliste. Rappelons que Monsieur Kert s’était déjà signalé dans le débat sur le travail du dimanche et dans celui sur la réforme de l’audiovisuel public.

 

Le sous-amendement de Monsieur Kert introduit un nouvel article dans le code du travail, L.7111-5-1, qui dit : « La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l’ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l’article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. »


Alors que le code du travail prévoit que le journaliste est employé par un titre, le nouvel article permet à l’employeur de lui imposer de travailler sur l’ensemble des supports. Les patrons pourront imposer aux journalistes de travailler indistinctement pour un titre, pour le site Internet, la radio, la chaîne de télévision, etc.

 

Monsieur Kert a justifié ce sous-amendement en déclarant qu’il « vise à prendre en compte la révolution numérique en cours : le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle.


Pour les contrats de travail en cours d’exécution, un avenant devra être conclu pour prévoir que la collaboration du journaliste est désormais multi-support. Le refus par le journaliste de conclure un tel avenant ne saurait être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement. Pour les journalistes déjà salariés qui concluent cet avenant à leur contrat de travail, l’employeur, dans le cadre de son obligation de formation de ses salariés, fera un effort particulier pour adapter leurs compétences au travail sur différents supports. En effet, en application d’un article du code du travail, il lui appartient de veiller au maintien de la capacité de ses collaborateurs à
occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des compétences, des technologies et des organisations. »


La ministre de la Culture et de la Communication, elle, s’en est remise « à la sagesse » (sic) de l’Assemblée, poursuivant, un peu plus tard : « C’est vrai que le sujet fait l’objet de très longues discussions. Je crois que les journalistes sont conscients que des modifications sont nécessaires et il y a dans ce sous-amendement une conception de la collaboration au niveau des groupes qui a sa logique. C’est la raison pour laquelle je m’en suis remise à la sagesse de l’Assemblée. »


Les députés UMP ont alors reçu l’appui de Monsieur du Séjour, du Nouveau Centre. Madame Albanel a eu le dernier mot en avouant que : « Ce point ne fait pas partie des conclusions du « Blanc ». Il est vrai que c’est un sujet complexe et sensible. J’ai donné un avis de sagesse car nous pensons qu’il revient à chaque entreprise de s’organiser en fonction de la périodicité et de la nature de ses publications. Notre souci est donc plutôt de préserver la liberté des entreprises. »> On se demande donc pourquoi le code du travail va imposer cette modification essentielle du statut du journaliste qui met en cause tout son édifice et notamment la clause de conscience.


Sous ce régime de « godillots » aux ordres des patrons, il a suffi de 15 députés en séance pour défaire un statut voté à l’unanimité du Parlement en 1935. C’est cela sans doute la modernité.


Si la commission mixte paritaire qui doit adopter la loi définitivement ne modifie pas cet article, le SNJ-CGT appelle d’ores et déjà à la mobilisation de toutes les rédactions pour refuser de le mettre en œuvre par tous les moyens.


Montreuil, le 6 avril 2009

 

 



 

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Published by Kelma Presse - dans Actualités
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Alatar 16/09/2009 19:21

Les journalistes ont fait preuve d'un certain silence (complice?) lorsque la loi Hadopi poursuivait inexorablement sa marche. Voici maintenant que les journalistes sont mouillés. De la même manière que la loi Hadopi ne sert nullement les intérêts des artistes mais uniquement ceux des majors qui les asservissent (exemples à la pelle à l'appui sur demande), elle sert également les intérêts des patrons de presse contre les journalistes. Et d'un coup, ces mêmes journalistes sont mobilisés.
J'aurais envie de vous répondre par une citation :
"Lorsqu'ils sont venus chercher les coiffeurs..."
Vous connaissez la suite

Kelma Presse 20/09/2009 12:51


Vous n'avez pas tort. Cependant, il ne faut pas ignorer le travail des syndicats depuis de très longues années pour maintenir le statut et la convention collective des journalistes. Les droits
d'auteur en font partie et les organisations patronales souhaitent les réformer depuis très longtemps. Îls souhaitent en fait aller vers un copyright à l'image de ce qui se fait, par exemple, aux
Etats-Unis.
Le problème, concernant les journalistes, c'est que :
1 - Comme dans les autres catégories salariales, ils sont très peu syndiqués.
2 - Les conditions actuelles font qu'ils sont de plus en plus isolés (les pigistes sont de plus en plus nombreux et les rédactions permanentes sont de de plus en plus resserrées).
3 - Leur statut -et leur convention collective- passe souvent pour un statut privilégié. De nombreux journalistes le pensent eux-mêmes. On l'a vu, il y a près de 15 ans, lorsque le gouvernement a
voulu supprimer l'abattement fiscal de 30%. La mobilisation a été difficile. Aujourd'hui, le métier s'est précarisé. On voit bien que l'abattement de 30% (aujourd'hui remplacé par une
déduction forfaitaire) n'était pas un luxe pour la majorité des journalistes.

La question des droits d'auteur se pose de manière encore plus compliquée. De nombreux journalistes ignorent cette partie de leur statut. Mais l'évolution de la presse les rattrape (journaux avec
site internet, etc). Grosso modo, on leur demande donc d'écrire pour plusieurs supports sans contrepartie.

Lors des Etats-Généraux du journalisme, fin 2008, ce point aurait pu passer (N Sarkozy l'avait lui-même souhaité) sans la vigilance des syndicats et des associations qui ont participé. La question
des droits a donc été mise de côté. Et elle revient subrepticement dans la loi Hadopi (première partie) sans que personne n'en parle et avec ce paradoxe que cette loi s'attaque à des droit qu'elle
veut défendre par ailleurs ! C'est sur ce point que j'avais voulu insister dans ce billet.


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